GDPR

Declaration relative a la confidentialite et a la protection des donnees (GDPR)

La presente declaration a pour objectif d’expliquer comment les informations personnelles sont collectees, utilisees, conservees et protegees de maniere raisonnable dans le cadre du fonctionnement normal du site et de la fourniture des services associes. Elle vise egalement a aider les utilisateurs a comprendre les droits dont ils disposent dans le cadre du traitement des donnees. Ce contenu est etabli sur la base des principes fondamentaux du RGPD et tient compte des situations concretes liees a la navigation et aux transactions en ligne.

1. Champ d’application

Le RGPD prevoit une portee territoriale etendue en matiere de protection des donnees personnelles, laquelle s’applique notamment dans les situations suivantes :

Lorsque les activites concernees sont exercees au sein de l’Union europeenne et que le traitement de donnees personnelles intervient dans le cadre de la fourniture de services, les principes de la presente declaration s’appliquent, independamment du lieu ou le traitement est effectivement realise.

Meme en l’absence d’etablissement au sein de l’Union europeenne, lorsque des biens ou des services sont proposes a des personnes physiques situees dans l’Union, ou lorsque leur comportement fait l’objet d’une analyse ou d’un suivi par des moyens techniques, les traitements de donnees doivent egalement respecter les exigences du RGPD.

Dans les situations impliquant des transferts transfrontaliers de donnees personnelles concernant des personnes situees dans l’Union europeenne, les procedures mises en place doivent se conformer aux regles de protection et de transfert des donnees etablies par le RGPD.

2. Modalites de collecte des informations personnelles

Dans le cadre de la fourniture des services et du maintien des fonctionnalites du site, certaines informations necessaires peuvent etre collectees par des moyens raisonnables, notamment :

Les informations renseignees volontairement par l’utilisateur lors de la passation d’une commande, d’une demande de contact ou de la soumission d’une requete, en particulier celles necessaires a la communication ou au traitement des commandes.

Les donnees techniques de base generees automatiquement lors de la consultation du site, utilisees pour assurer la stabilite, la securite et le bon fonctionnement des pages.

Les informations relatives aux preferences ou aux habitudes d’utilisation, enregistrees par le biais de Cookies ou de technologies similaires, apres information claire et obtention du consentement explicite de l’utilisateur.

Ces informations sont utilisees uniquement dans une mesure raisonnable, necessaire au fonctionnement du site, au deroulement des services et a l’amelioration de l’experience utilisateur.

3. Utilisation des Cookies et mecanisme de choix

Afin d’assurer le fonctionnement essentiel du site et, le cas echeant, d’ameliorer l’experience globale des utilisateurs, le site peut utiliser des Cookies.

Pour les Cookies non indispensables, une information claire est fournie avant leur utilisation, accompagnee de mecanismes permettant a l’utilisateur d’exprimer son choix. L’utilisateur peut gerer les differentes categories de Cookies selon ses preferences et modifier ces parametres a tout moment.

4. Principes d’utilisation et de partage des informations

Les informations personnelles collectees sont principalement traitees pour les finalites raisonnables suivantes :

Le traitement des commandes et les communications necessaires liees aux services.

L’analyse de l’utilisation du site afin d’ameliorer la structure des pages et les fonctionnalites proposees.

La protection de la securite du systeme et la prevention des acces non autorises ou des comportements inappropries.

En dehors de ces finalites ou des obligations legales applicables, les informations ne sont ni utilisees a des fins non pertinentes, ni partagees de maniere injustifiee.

5. Conservation des donnees et securite

Les donnees personnelles sont conservees uniquement pendant la duree necessaire a la realisation des objectifs pour lesquels elles ont ete collectees.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriees sont mises en place lors du stockage et de la transmission des informations afin de reduire les risques d’acces non autorise, de divulgation ou d’utilisation abusive, et de garantir l’integrite et la securite des donnees.

6. Droits des utilisateurs

Conformement aux principes du RGPD, les utilisateurs disposent de plusieurs droits concernant le traitement de leurs donnees personnelles, notamment :

Le droit d’etre informe et d’acceder aux donnees personnelles collectees.

Le droit de demander la rectification des informations inexactes ou incompletes.

Le droit de solliciter la suppression des donnees, sous reserve des conditions applicables.

Le droit de retirer a tout moment un consentement precedemment donne.

Le droit de demander la limitation de certains traitements ou de s’y opposer, dans les conditions prevues par la reglementation.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le site par les moyens de communication publies.

7. Bases legales du traitement des donnees (RGPD)

Le traitement des informations personnelles repose generalement sur une ou plusieurs des bases legales suivantes :

L’execution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes et la fourniture des services correspondants.

Le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis pour certaines fonctionnalites ou communications.

Le respect d’obligations legales, notamment en matiere fiscale, comptable ou reglementaire.

Les interets legitimes, dans la mesure ou ceux-ci ne portent pas atteinte de maniere disproportionnee aux droits et libertes des utilisateurs, notamment pour l’amelioration de l’experience utilisateur ou la prevention des risques.

8. Modification et mise a jour de la declaration

La presente declaration peut faire l’objet de modifications en fonction de l’evolution des activites du site. Toute mise a jour sera presentee sur les pages correspondantes. Les utilisateurs sont invites a consulter regulierement la version la plus recente afin de prendre connaissance des pratiques actuellement applicables en matiere de protection des donnees.